1 – PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société :
NaturOriginelle micro-entreprise, siège social103 chemin de l’oeil de boeuf, au Capital Social de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de pays de la Loire ,sous le numéro siren 900161266, représentée par Mme Valérie Morel, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après NATURORIGINELLE)
Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes de prestations de Services, NATURORIGINELLE peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour NATURORIGINELLE qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
2 _ DÉFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
- « Client » : le client de NATURORIGINELLE sur le Site.
- « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s)/Prestation(s) par le Client, auprès de NATURORIGINELLE, sur le Site.
- « Conditions générales » ou « CG » : les conditions générales de NATURORIGINELLE accessibles sur le Site.
- « Données Personnelles » : les données à caractère personnel collectées et traitées par NATURORIGINELLE
- « Partie » : NATURORIGINELLE, et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
- « Politique de Confidentialité » : le présent document.
- « Prestations et ou Services » : le ou les prestations commercialisées par NATURORIGINELLE ,sur le Site.
- « Site » : le site https://naturoriginelle-naturopathie.fr/, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
3 _ ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par NATURORIGINELLE dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
NATURORIGINELLE, se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au site.
En L‘absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.
Le site NATURORIGINELLE,peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et NATURORIGINELLE n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
4 _ COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
NATURORIGINELLE peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :
- Lors de l’inscription à la newsletter du Site;
- Lors de la Commande d’un Service par le Client sur le Site ;
- Lors du traitement des paiements par NATURORIGINELLE et son prestataire de paiement ;
- Pour tout contact avec NATURORIGINELLE lié a un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ou autre via le Formulaire ;
- Lors de la simple navigation sur le Site ;
- Lors de tout contact avec NATURORIGINELLE
- Lors de la consultation, via le logiciel sécurisé Jupi’Terre
5 _ QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POUR QUELLE FINALITÉ ?
NATURORIGINELLE collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.
Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.
NATURORIGINELLE peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
1/ des Coordonnées et informations du Client (prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.
2/ des informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
Pour l’utilisation du Site et le processus de commande.
3/ des informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;
Pour le paiement en ligne (non stocké par le Site).
4/ le Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;
Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par NATURORIGINELLE
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Certaines informations relatives à vos allergies ou autres données relatives à vos états de santé peuvent devoir être collectées afin de pouvoir fournir une prestation de Service (ex : consultation de naturopathie) ou vérifier si le Service commandé correspond bien aux besoins du Client.
Ses Données ne sont collectées que sous votre contrôle et consentement et ne sont stockés que via le Logiciel Jupi’terre mis en œuvre et maintenu selon les Réglementations applicables à de telles Données.
- Intégrer les mentions fournies par l’éditeur.
6 _ INFORMATIONS DE PAIEMENT
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
NATURORIGINELLE ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de NATURORIGINELLE
Le prestataire de paiement de NATURORIGINELLE est : sumup
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :
https://sumup.fr/protection-de-donnees/
7 _ COOKIES
NATURORIGINELLE peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
- Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande/formulaire) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande.
- Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêts du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site.
- Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site.
- Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
- Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site.
- Cookies liés au logiciel Mailchimp. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site.
Les cookies sont les suivants :
| Société | Nom du cookie | Type de cookie |
| néant |
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
- En les refusant sur la bannière à cet effet.
- En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
- Google Chrome : Menu outil/ Paramètres/ Afficher les paramètres avancés/ Paramètres de Contenu/ Autoriser le stockage des données locales.
- Internet explorer : http://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : http://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le bon fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (12) mois (voir paramétrage).
8 _ LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles collectées sont stockées dans le pays suivant : France.
Le Prestataire de stockage, dont les coordonnées figurent à l’Article « Divulgation des Données Personnelles », s’est engagé contractuellement envers nous à respecter les règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l’Union Européenne.
9 _ DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.
ATURORIGINELLE pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
- Si NATURORIGINELLE est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à NATURORIGINELLE dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
- Si NATURORIGINELLE est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
NATURORIGINELLE peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :
- Prestataire de service de paiement : sumup
- NATURORIGINELLE lui transmettra, via la plate-forme de paiement non-accessible par NATURORIGINELLE, les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
- Hébergement du Site : wordpress sur OVH
- Toutes les Données Personnelles peuvent être stockés sur les serveurs de OVH
- Logiciel Jupi’terre.
Ces prestataires se sont engagés enversNATURORIGINELLE à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
10 _ SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES.
NATURORIGINELLE s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
NATURORIGINELLE s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Site est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications du Site sont chiffrées.
NATURORIGINELLE s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, NATURORIGINELLE en informera le Client dans les meilleurs délais.
NATURORIINELLE stockera les Données Personnelles dans les conditions de l’article 8.
11 _ DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à NATURORIGINELLE :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant NATURORIGINELLE à l’adresse de contact suivante :
naturoval77@gmail.com
Conformément à ses obligations légales, NATURORIGINELLE s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
12 _ LOI APPLICABLE ET LITIGES.
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal d’Angoulême y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs et quel que soit le pays d’origine du Client.